Conditions générales de vente
⚠️ Modèle indicatif à faire valider juridiquement avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations d'audit SEO proposées par SPAWNR LLC à des clients professionnels (propriétaires, conciergeries et gestionnaires de locations courte durée).
2. Prix et paiement
Le prix de l'audit est indiqué hors taxes (HT) sur la page de commande. La prestation étant réservée aux professionnels, un numéro de TVA intracommunautaire valide est requis lors du paiement. Le règlement s'effectue en ligne, en une fois, via notre prestataire Stripe. La prestation débute après encaissement.
3. Livraison
L'audit et le plan d'action sont livrés par e-mail sous 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception des informations nécessaires (notamment l'adresse du site à auditer) via le formulaire de commande.
4. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et tout accès nécessaire à la réalisation de l'audit. Un retard dans la transmission de ces éléments décale d'autant le délai de livraison.
5. Droit de rétractation
La prestation étant destinée à des professionnels dans le cadre de leur activité (vente entre professionnels, B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
6. Données personnelles
Les données transmises sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation, conservées conformément au RGPD et supprimées 28 jours après la livraison. Voir nos mentions légales.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Tout litige relève des tribunaux compétents du Wyoming.